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mardi 15 décembre 2020

L’intoxication sévère d’un·e plaignant·e ne fait pas toujours obstacle à sa fiabilité en matière d’agression sexuelle, tranche la Cour suprême

Mme Sangitha Jeyaseelan, étudiante à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

 
 
 
Me Michaël Lessard


 
 
 
 
La Cour suprême du Canada confirme que l’intoxication d’une victime d’agression sexuelle peut aller de pair avec sa fiabilité. En effet, dans R. c. Kishayinew[i], le plus haut tribunal du pays fait sien le raisonnement du juge dissident Tholl. Alors que la majorité de la Cour d’appel de Saskatchewan a infirmé la déclaration de culpabilité, le juge Tholl a quant à lui conclu que le juge du procès n’a pas erré en qualifiant de fiable le témoignage d’une plaignante qui a des trous de mémoire (blackouts) à la suite d’une consommation importante d’alcool. La Cour suprême établit ainsi que, bien que la survivante n’ait pu se souvenir de l’ensemble des violences sexuelles, ses explications, de concert avec la preuve circonstancielle, suffisent pour maintenir la déclaration de culpabilité de l’accusé.

Contexte

En août 2014, L.S. sort boire avec un ami et se retrouve dans la ruelle où elle rencontre M. Kishayinew. M. Kishayinew amène L.S. avec lui malgré ses protestations et, rendu·es chez lui, tente de l’embrasser, faisant fi de son refus. L.S. essaie de partir, mais vu son intoxication n’y arrive pas. M. Kishayinew la place sur son lit, toujours contre son gré.

L.S. n’a pas de souvenirs directs de l’agression sexuelle, mais se souvient de s’être retrouvée dans le lit après les faits. Elle devient consciente du fait que son pantalon et sa culotte ne sont pas placés normalement et constate un sentiment physique étrange dans ses organes génitaux. Ayant très peur, elle s’échappe de la maison et rencontre un tiers qui la retrouve en état de détresse, disant avoir été agressée, et ce tiers appelle la police pour l’aider.

Par la suite, elle se rend à l’hôpital pour que l’on prélève sur elle des échantillons d’ADN. Ces échantillons révèlent qu’il y a eu une relation sexuelle vaginale avec M. Kishayinew.

M. Kishayinew nie tout, témoignant initialement qu’il n’y a pas eu de relation sexuelle avant de changer sa version des faits pour dire qu’il y a eu une relation sexuelle consentante[ii].

Le juge du procès déclare M. Kishayinew coupable d’avoir commis une agression sexuelle, disant « je crois L.S. » et ajoutant qu’il trouve que L.S. a livré son témoignage « de manière crédible, honnête, franche et cohérente » (nos traductions)[iii].

M. Kishayinew se pourvoi devant la Cour d’appel de la Saskatchewan dont la majorité infirme la déclaration de culpabilité et ordonne un nouveau procès. Les juges majoritaires de la Cour d’appel énoncent que le juge du procès a commis une erreur de droit en négligeant d’inclure une analyse explicite de la fiabilité de la victime et que la conclusion du juge du procès que L.S. est fiable est incompatible avec son niveau d’intoxication[iv]. La Cour suprême rejette cette analyse et adopte plutôt le raisonnement du juge dissident[v].


Décision

La brève décision de la Cour suprême réfère aux motifs dissidents du juge Tholl, alors ceux-ci seront au cœur de notre analyse de la décision de la Cour suprême. La Cour suprême renvoie aux paragraphes 52 à 78 de la dissidence du juge Tholl qui traitent de la question suivante[vi].

Le juge du procès a-t-il négligé d’effectuer un examen de la fiabilité de la plaignante, menant à un verdict déraisonnable?

La crédibilité et la fiabilité d’un·e témoin sont des critères distincts[vii].La crédibilité vise à établir la volonté d’un·e témoin de livrer un témoignage honnête, tandis que la fiabilité vise l’exactitude de son témoignage[viii]. Un·e témoin crédible peut avoir un témoignage non fiable. La fiabilité d’un·e témoin dépend de sa capacité à observer les faits en cause, à s’en rappeler et à les relater[ix]. Plusieurs facteurs peuvent compromettre la fiabilité d’un·e témoin, dont sa confusion, son intoxication et le lapse de temps écoulé depuis l’évènement[x]. Le juge du procès doit évaluer ces deux critères. Si un·e juge néglige de faire l’examen de la fiabilité, il ou elle commet une erreur de droit aux termes de l’article 686(1)(a)(ii) du Code criminel[xi]. Si toutefois le ou la juge de procès a effectué un examen de la fiabilité mais qu’une partie soutient que cette examen est insatisfaisant, le tribunal d’appel doit alors se demander si le verdict était déraisonnable aux termes de l’article 686(1)(a)(i)[xii]. Soulignons cependant que cet examen de la fiabilité n’a pas besoin d’être explicite[xiii].

Le juge Tholl considère que l’examen explicite de la crédibilité de la plaignante par le juge du procès révèle aussi un examen implicite de sa fiabilité, en démontrant une considération importante de la cohérence de son témoignage et les preuves circonstancielles qui l’étayent[xiv]:

[75] Le juge du procès a démontré qu'il comprenait qu'un témoin qui a des trous de mémoire (memory blackouts) ne peut pas témoigner de ce qui s'est passé pendant les périodes où il n'a pas de souvenirs, mais que ce seul facteur ne rend pas ses autres éléments de preuve peu fiables […] [L]’absence de souvenirs de certaines parties des événements cruciaux ne crée pas automatiquement une absence de fiabilité pour les autres dépositions du témoin. Le juge du procès a conclu que L.S. était fortement intoxiquée lors de l'agression sexuelle. Le résultat de cette intoxication était une mémoire fragmentée avec deux trous de mémoire, et non une absence totale de mémoire. Le juge du procès a conclu que les souvenirs de L.S. étaient fiables. Il était fondé de le faire. (Notre traduction)

Le juge Tholl ajoute que beaucoup de déférence doit être accordé à l’évaluation effectuée par le juge du procès et qu’elle ne peut être modifiée sur appel sauf si elle est manifestement déraisonnable, ce qui n’est pas le cas en l’espèce[xv].


Commentaires

La Cour suprême affirme par sa décision qu’une fragmentation des souvenirs d’une agression sexuelle n’enlève pas nécessairement à la fiabilité des témoignages rendus par la victime. Le rejet de la perspective majoritaire de la Cour d’appel, selon laquelle la fiabilité et l’intoxication ne peuvent coexister[xvi], met de l’avant l’importance de croire les victimes d’agression sexuelle, tempérée par une analyse poussée de la preuve de manière à ne pas compromettre les droits des accusés. Ce jugement s’inscrit, avec des décisions similaires[xvii], dans une jurisprudence qui maintient qu’on ne doit pas discréditer automatiquement une victime intoxiquée. En effet, le morcellement des souvenirs d’évènements en cause ne démontre pas nécessairement un manque de fiabilité de la victime, mais consiste uniquement en une absence de témoignage direct sur les moments oubliés[xviii]. Par cette décision, la Cour suprême abonde dans le même sens que plusieurs décisions de tribunaux inférieures croyant des victimes très intoxiquées qui ne se souviennent pas de l’entièreté de leur agression[xix]. En bref, la jurisprudence souligne qu’une victime peut aussi offrir un témoignage fiable malgré son intoxication. 

Le texte intégral de la décision est disponible ici



[i] R. c. Kishayinew, 2020 CSC 34.

[ii] R. v. Kishayinew, 2017 SKQB 177, par. 90.

[iii] R. v. Kishayinew, 2017 SKQB 177, par. 94.

[iv] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 27.

[v] R. c. Kishayinew, 2020 CSC 34.

[vi] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 48.

[vii] R. v. H.C., 2009 ONCA 56, par. 41.

[viii] R. v. Morrissey, 80 OAC 161, par. 33.

[ix] Ibid.

[x] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 60.

[xi] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 56.

[xii] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 57; R. c. Burke, [1996] 1 RCS 474, par. 46.

[xiii] R. v. Perrone, 2014 MBCA 74, par. 48.

[xiv] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 75.

[xv] Ibid. par. 78.

[xvi] R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, par. 27.

[xvii] R. c. Perrone, 2015 CSC 8, par. 1; R. v. Perrone, 2014 MBCA 74, par. 47 à 48; R. v. Sylvain, 2012 ABPC 264, par. 76; R v. Percy, 2020 NSSC 138, par. 163 à 164.

[xviii] R. v. Sylvain, 2012 ABPC 264, par. 73 à 76.

[xix]Ibid. ; R v. Percy, 2020 NSSC 138, par. 163 à 164.

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