Le doute raisonnable et la présomption d’innocence : en théorie et en pratique

Par Daphné Pomerleau-Normandin, étudiante Et Philippe C. Legault, avocat Formant les fondements philosophiques du droit criminel canadien, la présomption d’innocence, le doute raisonnable et le fardeau de la preuve qui incombe à la poursuite rythment l’intégralité du procès, de la constitution de la preuve aux délibérations du jury. La théorie de la preuve hors de tout doute raisonnable édictée par la jurisprudence canadienne et anglaise Woolmington et le fil d’or L’idée que lapoursuite détient le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable laculpabilité d’un accusé se veut le « fil d’or » du droit criminel de common law. C’est ce qui ressort de ladécision de l’arrêt Woolmington (1935)de la Chambre des Lords. L’honorable Lord Sanken s’exprimait alorsainsi : Throughoutthe web of the English Criminal Law one golden thread is always to be seen,that it is the duty of the prosecution to prove the prisoner’s guilt […]. If, atthe end of and on… Lire la suite