Metellus c. Procureure générale du Québec

Par Frédérique Cannon En collaboration avec Élizabeth Innis-Triboul La Cour supérieure applique les critères de l’article 575 C.p.c. afin de déterminer si des chauffeurs de taxi peuvent entreprendre un recours collectif contre la Procureure générale du Québec. Dans l’affaire Metellus c. Procureure générale du Québec, l’honorable Mark G. Peacock de la Cour supérieure du Québec a tranché, le 31 octobre dernier, à l’effet que les chauffeurs de taxi peuvent intenter une action collective à l’encontre du gouvernement du Québec et de la Procureure générale du Québec (collectivement, les « Défendeurs »). Le recours est basé sur la perte de revenus causée par l’arrivée d’Uber dans la province. Contexte M. Metellus (ci-après, « Demandeur ») cherche à représenter un nombre de chauffeurs et de propriétaires de taxi qui auraient subi des dommages en raison de la prétendue faute lourde des Défendeurs et leur omission d’appliquer le régime de réglementation provincial existant… Lire la suite