Humour, propos discriminatoires et liberté d’expression : regard sur le rôle et la compétence du Tribunal des droits de la personne

ParFrédérick J. DoucetAvocat auTribunal des droits de la personne[i] et doctorant en droità l’Université de Montréal Depuis sa création, le Tribunal des droits dela personne (Tribunal) a rendu plusieurs jugements qui ont marqué l’actualité.Cela s’explique par l’importance des questions sur lesquelles il est appelé àse prononcer, qu’il s’agisse d’exploitation de personnes vulnérables, d’intégrationscolaire, de profilage discriminatoire, de neutralité religieuse de l’État, de conflitsde droits fondamentaux. La récente décision du Tribunal dans l’affaire Commission des droits de la personne et desdroits de la jeunesse c. Ward[ii] en est un très bon exemple. En effet, très peu de personnes au Québecpeuvent affirmer ne pas avoir entendu parler de cette décision, dans laquellele Tribunal a notamment dû trancher la délicate question de savoir si laliberté d’expression permettait la profération de propos discriminatoires àl’endroit d’une personne handicapée mineure, lorsque ceux-ci sont tenus dans lecadre d’une activité artistique, plus particulièrement d’un spectacle d’humour,ainsi que dans… Lire la suite