Un juge peut-il d’office déterminer que les objections basées sur la pertinence seront prises sous réserve dans le cadre d’interrogatoires hors cour?

ParKarine Chênevert Borden Ladner GervaisLLP / S.E.N.C.R.L.,S.R.L. Dans la décision BanqueHSBC Canada c. Khurana (2012 QCCS4108), le juge Lalonde en vient à la conclusion que oui dans le cadre d’unerequête en rétractation de jugement où devait se prononcer sur la validitéd’une ordonnance rendue d’office par le juge de Grandpré lors de l’audition d’unerequête en prolongation de délai. Une stagiaire du cabinet d’avocats représentant lademanderesse s’est présentée à la Cour afin de présenter une deuxième requêteen prolongation de délai, la requête étant appuyée d’une entente sur ledéroulement de l’instance signée par les procureurs des parties.  D’office, le juge de Grandpré a rendu une ordonnanceimposant la mesure de gestion suivante : « Ordonne que les objections soient prises sous réserve, les réponsesdonnées et les objections soumises au juge du fond à moins qu’elles nesoulèvent des questions de confidentialité ». Le juge Lalonde conclut dans un premier temps que cejugement interlocutoire est susceptible de rétractation puisqu’il… Lire la suite