Refuser de se déplacer à l’étranger dans le cadre de son travail peut mener à un congédiement

par Marie-Andrée LaroucheNorton Rose Fulbright Canada LLPDans Gagnon c C2C inc., 2013 QCCA 1409, la Cour d’appel du Québec (Cour) confirme le congédiement du président d’une société minière basée au Québec ayant refusé de se rendre à l’étranger à la demande de son conseil d’administration afin de régulariser la situation avec un partenaire local.Dans ce dossier, la société minière, C2C inc. (ci-après, C2C ou la société), poursuit son ancien président, M. Yves Gagnon, en lui réclamant la somme de 60 000,00 $ pour le remboursement d’un billet à ordre qu’elle lui avait octroyé. Par une demande reconventionnelle, M. Gagnon réclame diverses compensations monétaires à la suite de son congédiement ainsi que des dommages moraux et exemplaires, pour une somme totale de 518 305,75 $. FaitsC2C a retenu les services de M. Gagnon, dans le cadre d’un projet en Équateur, pour qu’il agisse à titre d’administrateur et chef des opérations de… Lire la suite