Droit de la famille – La Cour supérieure refuse de décliner sa compétence en faveur d’un tribunal étranger ne donnant pas primauté au meilleur intérêt de l’enfant

Par Marie-Ève BoisKalman Samuels, Q.C. & Associates, s.e.n.c. Dans Droit de la famille – 1535 (2015 QCCS 106), la Cour supérieure du Québec refuse de décliner sa compétence en faveur des Émirats arabes unis tel que le demande de Monsieur, même si l’enfant a été illicitement déplacé de son domicile habituel, Abu Dhabi. ContexteLes parties se sont rencontrées lors d’un voyage au Liban. Madame est canadienne, Monsieur réside et travaille aux Émirats arabes unis. Ils se sont mariés au Liban, puis ont fait vie commune aux Émirats arabes unis. L’enfant issue de leur union a la citoyenneté canadienne, mais a vécu à Abu Dhabi avec le reste de la famille pendant la majorité de sa vie. Au cours de leur relation, le couple a vécu des tensions importantes et Madame a subi des sévices physiques de la part de Monsieur. En 2013, Madame demande à retourner au Québec avec l’enfant… Lire la suite