De la fiction…à l’atteinte à la liberté d’expression

La décision Godbout c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCS 2967 rendue le 24 septembre 2020 et qui fut hautement médiatisée, traite de la demande en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 163.1(1)C), (2), (3), (4), (4.1) et (6) du Code criminel, puisqu’ils porteraient notamment atteinte à la liberté d’expression protégée par l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après Charte). Contexte À la suite d’une plainte d’un citoyen, en mars 2018 deux policiers munis d’un mandat de perquisition, entrent chez l’auteur M. Yvan Godbout, l’arrêtent et perquisitionnent l’entièreté de son matériel électronique ainsi que les copies de son livre Hansel et Gretel. S’ensuivra un interrogatoire de plus de cinq heures pour M. Godbout, au cours duquel on l’accusera de détention et diffusion de pornographie juvénile, ainsi que d’être lui-même un individu déviant et pédophile. Le tribunal s’interroge sur les mesures exorbitantes prises dans les circonstances : «… Lire la suite