Verdict de culpabilité infirmé: le droit à la défense pleine et entière pour le policier Deslauriers

Me Jeremy van Doorn     Mme Michelle Pucci, étudiante à la Faculté de droit de l’Université McGill    Le procès pour homicide d’un policier qui a tué un adolescent lors d’une intervention devra être tenu de nouveau et devra être présidé par un autre juge dit la Cour suprême. Dans l’arrêt R. c. Deslauriers[1], la plus haute Cour du pays a rejeté l’appel de plein droit de la Poursuite et a confirmé la décision majoritaire de la Cour d’appel du Québec[2]. Cette décision évalue deux éléments d’intérêts : la preuve recevable pour appuyer une défense sous les articles 25 et 34 du Code Criminel de même que la force probante du témoignage d’un expert sur l’emploi de la force par un policier lors de l’exercice de ses fonctions. Contexte  Le 22 janvier 2014, le défendeur Éric Deslauriers, sergent à la Sûreté du Québec, reçoit de l’information concernant un véhicule… Lire la suite

Démantèlement de barrages routiers autochtones : une injonction en faveur de chasseurs d’orignaux

Me Gabrielle ChampignyMme Michelle Pucci, étudiante à la Faculté de droit de l’Université McGill L’automne dernier, la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Association de chasse et de pêche de la région de Mont-Laurier inc. (ZEC Petawaga) c. Conseil de bande Kitigan Zibi Anishinabeg[1] d’ordonner une injonction contre quatre Premières Nations à la demande d’une association de chasse a illustré les tensions qui persistent entre les droits des personnes autochtones et non-autochtones. Cette demande d’injonction est survenue alors que les Premières Nations avaient érigé des barrages routiers pour empêcher les chasseurs d’orignaux d’accéder à leur territoire ancestral. Faisant écho à la crise Wet’sewet’en qui a sévi l’an dernier et à plusieurs autres conflits du même type, cette décision mérite certainement d’être décortiquée. Contexte La demanderesse, Association de chasse et de pêche de la région de Mont-Laurier, gère la zone d’exploitation protégée (ZEC) Petawaga. Cette ZEC est toutefois située sur… Lire la suite