Discrimination pré-emploi et santé mentale – survol d’une décision récente

Myriam Cossette-Voyer, avocate, MCV Avocat Avant même le début d’une relation d’emploi, la notion de discrimination fondée sur le handicap peut entrer en jeu, et les troubles de santé mentale sont reconnus comme handicap au sens de la loi. Ainsi, dans le cadre d’une entrevue pour un emploi, il est interdit de demander à un candidat des informations relatives à un trouble de santé mentale, sauf exception si cela se justifie selon «les aptitudes ou qualités requises par un emploi».  Contexte La décision AA c. CISSS des Laurentides (2017 QCTDP 2) examine la question de la discrimination pré-emploi en lien avec la santé mentale du candidat. L’intérêt de cette décision réside dans le fait que la plainte est déposée par une personne qui n’est pas atteinte d’un trouble mental, et à qui l’emploi n’a pas été refusé. Décision Une psychologue a postulé pour un poste dans un Centre de santé,… Lire la suite