Aux criminalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (décembre 2020 – mars 2021)

En avril, on ne se découvre pas d’un fil, mais on ne se défile surtout pas de l’actualité judiciaire! Si vous avez manqué les derniers arrêts clés rendus par la Cour suprême, mon dernier billet vous les présente en un tour de main. Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Delmas, Yusuf, Deslauriers, T.J.M., W.O. et R.V. à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Delmas, 2020 CSC 39 Dans l’arrêt Delmas, la Cour suprême rappelle que l’administration d’une preuve concernant le comportement sexuel du plaignant requiert la tenue d’un voir-dire en vertu de l’article 276 du Code criminel. Sans voir-dire, le témoignage d’une victime concernant ses rapports sexuels antérieurs avec l’accusé est inadmissible. La Cour suprême conclut toutefois que l’erreur commise par le juge de première instance en accueillant cette preuve sans tenir de voir-dire… Lire la suite

Aux criminalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (août- novembre 2020)

La Cour suprême a gâté ses criminalistes, juste à temps pour les fêtes! Si la frénésie des premiers flocons ne vous a pas laissé le temps de découvrir les nouveaux arrêts rendus par la Cour suprême, ce billet est la solution vous permettant d’en prendre connaissance le temps de déguster un bon chocolat chaud! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Slatter, Langan, Kishayinew, Riley, Reilly, Chouhan et Esseghaier, à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Slatter, 2020 CSC 36 Dans l’arrêt Slatter[1], la Cour suprême rétablit une déclaration de culpabilité relative à une accusation d’agression sexuelle à l’endroit d’une personne handicapée. Au procès, la Couronne a fait entendre un expert qui a relaté au tribunal que les personnes ayant une déficience intellectuelle sont plus susceptibles d’être influençables, en particulier lorsque leur interlocuteur est en… Lire la suite

L’appartenance de l’accusé à un groupe marginalisé ou ethnique devrait-elle automatiquement mener à une réduction de peine?

Tel qu’exprimé sous la plume du Juge François Huot, il n’existe, pour un juge, « pas de fonction plus difficile et moralement exigeante que celle de déterminer une sentence »[1]. Dans le vaste éventail du droit criminel, la détermination de la peine est, sans l’ombre d’un doute, l’aire d’application la plus complexe, et ce, particulièrement en raison du fait qu’elle doit tenir compte tant de la nature et de la gravité de l’infraction, que de la situation particulière du délinquant[2]. À cet égard, il importe que le juge qui détermine la peine prenne en considération les épreuves traversées par le délinquant au cours de sa vie, mais aussi les caractéristiques propres à sa personne[3]. Ainsi, le prononcé d’une peine juste et appropriée « demeure, dans chaque cas, un processus individualisé »[4]. Cette notion d’individualisation de la peine s’est d’ailleurs retrouvée au cœur des débats entendus par la Cour d’appel du… Lire la suite

Aux criminalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (avril-juillet 2020)

Avez-vous pris connaissance des derniers arrêts rendus par la Cour suprême en matière criminelle et pénale? Si le temps vous a manqué, ce billet est la solution rapide à votre course contre la montre! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Thanabalasingham, Zora, Ahmad, Friesen et Chung à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Thanabalasingham, 2020 CSC 18 La Cour suprême dans l’arrêt Thanabalasingham renforce les principes et les considérations ayant fondé les arrêts Jordan et Cody en rappelant que les pratiques complaisantes s’étant instaurées au sein de notre système de justice criminelle ne sont plus compatibles avec le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Ces dernières doivent être remplacées par des pratiques proactives, de la part de tous les acteurs du système judiciaire, et ce, à toutes les étapes des procédures. Le droit… Lire la suite