À l’aube d’une nouvelle justice, place à la prévention des différends

Par Patrick Zakaria Le 24 septembre 2013 était adopté le principe du projet de loi n 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile. En termes simplifiés, cela signifie que malgré l’étude détaillée dont découleront assurément certaines modifications à ce projet de loi, le principe sous lequel il a été adopté, lui, demeurera le même. Le pilier phare de ce projet est l’accessibilité à la justice. Pour reprendre les termes du ministre de la Justice, « Nous prenons un virage qui rendra notre système de justice beaucoup plus accessible, plus rapide, moins lourd, moins coûteux, tout en faisant appel à des nouvelles façons de faire, tout en favorisant les nouveaux modes de règlement des différends.» [réf : journal des débats de l’Assemblée nationale, 40e législature, 1ère session, vol.43 n°72]En plus d’une obligation de coopération générale, Ce projet de loi prône l’accessibilité à la justice notamment à travers: –    la… Lire la suite