Chronique du CTI – La gestion des risques en droit des technologies de l’information

[1] « Le risque est une dimension indissolublement liée à la vie; que l’homme s’est arraché à sa condition première par la fabrication de l’outil, facteur de risque; que le risque a pris une ampleur et des formes nouvelles lorsque l’outil s’est transformé en machine et l’artisan en ouvrier […]. Le risque, c’est bien exact, ne date pas d’aujourd’hui. »[2]  1.     D’où provient la notion de risque ? Longtemps perçu comme une punition divine, le risque est devenu quantifiable à partir du XVIIe siècle avec le développement des assurances, industrie s’appuyant sur le calcul des probabilités[3]. Les assureurs conceptualisent alors la notion autour d’un ou plusieurs événements dont la réalisation dépend de faits identifiables et, dans une certaine mesure, anticipables. Ce changement de perception a ramené le risque à un fait étudiable et par conséquent redonné à l’homme un contrôle sur son environnement. S’il est vrai que l’approche de gestion… Lire la suite

Chronique du CTI – Analyse comparative : la protection des renseignements personnels au Québec (loi sur le secteur privé) et en Californie (CCPA)

Me Soleïca Monnier Me Laurence Champagne     v  Les opinions exprimées dans le présent articlen’engagent que les auteurs, Me Soleïca Monnier (ministère de laJustice du Québec) et Me Laurence Champagne (district m). Ils nereprésentent pas nécessairement celles de leurs employeurs.  1. LANOUVELLE LOI CALIFORNIENNE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : CALIFORNIACONSUMER PRIVACY ACT Lepromoteur immobilier et président du groupe Californians for ConsumerPrivacy, Alastair Mactaggartes, a entamé l’initiative du CaliforniaConsumer Privacy Act (CCPA)[1], qui aété acceptée au scrutin suite à l’obtention de 629 000 votes par lescitoyens. Le projet de loi amendant le Code civil californien a été approuvé parle gouverneur de la Californie de l’époque, Jerry Brown, le 28 juin 2018, dans l’objectif de renforcer la protectiondu droit constitutionnel à la vie privée. La date prévue d’entrée en vigueurest le 1er janvier 2020, toutefois, les sanctions prévues ne pourrontêtre mises en œuvre par le Procureur Général qu’après le 1er juillet2020[2]. Considérée… Lire la suite

Chronique du CTI – Banques de données publiques : la LCCJTI ne vous protège pas contre le web scraping*

 Simon du Perron, étudiant à la maîtrise en droit des technologies de l’information Soleïca Monnier, avocate, Ministère de la justice du Québec La confiance n’exclut pas lecontrôle.–         Vladimir Ilitch Lénine L’article 24 de laLCCJTI, garde-fou de la protection de la vie privée en matière de banques dedonnées publiques La protection de la vie privée est primordiale dans unesociété démocratique, droit d’ailleurs constitutionnellement protégé par la Charte des droits et libertés de la personne[1] etreconnu par le Code civil du Québec[2]. Enapplication de ce droit, les renseignements personnels[3]sont généralement confidentiels[4].Néanmoins, dans certaines circonstances exceptionnelles, ils peuvent être communiquésou rendus publics pour une finalité particulière, laquelle devraitconséquemment également régir leur réutilisation, le cas échéant. Nousappellerons ce principe la « règle de la finalité particulière ». En harmonie avec ce qui précède, l’article 24 de la Loi concernant le cadre juridique destechnologies de l’information[5] (ci-après « LCCJTI ») prévoit que : L’utilisation de fonctions derecherche extensive dans un document technologique qui… Lire la suite

Intelligence artificielle et Justice canadienne, une conjonction bénéfique?

Par Soleïca Monnier, Étudiante,Université de Montréal& Erwan Jonchères, Avocat en droit destechnologies chez Laboratoire de cyberjustice  [L’IA] est carrément un changement decivilisation. On peut comparer ça à de grands bonds technologiques, commel’invention de l’imprimerie ou de l’agriculture, qui ont donné lieu à uneexplosion de connaissances et ont profondément changé la relation entre leshumains. [1]   L’intelligence artificielle (IA) est une technologique informatiquecomplexe dont seuls certains professionnels saisissent les tenants etaboutissants. Grâce à différents pôles de recherches à l’instar du MILA et d’IVADO, Montréal en est devenue une ville précurseur.Nous vous proposons donc de vous familiariser avec les enjeux posés par lesinteractions grandissantes entre l’IA et la justice au Canada et, plusexactement, sur le potentiel et les défis que ces dernières portent pour lesinstitutions.   I.             Réaliser le potentiel des systèmes experts Des modèles sophistiqués, lorsque nourris par des mégadonnées (big data)[2]et alimentés par une puissance de calcul considérable via l’infonuagique (cloud computing)[3],parviennent désormais… Lire la suite

En route vers la Conférence Legal.IT 2018 : Pourquoi les juristes d’aujourd’hui doivent-ils s’intéresser aux technologies de demain ?

 Par Soleïca Monnier, Étudiante, Université de Montréal& Annie-Claude Trudeau, Avocate, BCF Avocats d’affaires Ça a débuté par desbruits de couloirs, puis ça a circulé jusque dans vos groupes de discussion. Ily a d’ores et déjà des nombreux professionnels et étudiants qui s’y consacrent.Et puis, il y a des cellules dédiées à sa recherche au sein des universités montréalaises.Le champ du droit des technologies de l’information est en plein essor, et ce, tousdomaines juridiques confondus. Que vous pratiquiez en droit pénal, en droit desaffaires ou encore en propriété intellectuelle, passer outre les avancéestechnologiques n’est plus une option envisageable. Un peu comme ce courscollégial de mathématiques que vous avez été obligés de compléter alors quevous saviez pertinemment vouloir orienter vos études vers le droit. Que l’onsoit intéressé ou pas, ça bourdonne tout autour de nous. Il y a désormais unconsensus, on parle d’une Quatrième révolution industrielle qui « bouleversepresque tous les secteurs d’activité,… Lire la suite