Interprétation des articles 1801 et 2332 C.c.Q.

Par Francis Hemmings Lauzon Bélanger Lespérance Inc. Dans la récente décision St-Pierre c. Lotfi, 2012 QCCA 1436, la Cour d’appel interprète les articles 1801 et 2332 C.c.Q. Plus précisément, la juge Bichexplique pourquoi une clause de dation en paiement ne peut être utilisée pouréviter les règles s’appliquant aux recours hypothécaires (1801 C.c.Q.). Elleexplique aussi le rôle du niveau de risque encouru par un prêteur dans l’évaluationdu caractère lésionnaire d’un taux d’intérêt au sens de 2332 C.c.Q. L’affaire est complexe; il est préférable de se limiter aux faits pertinents. En premier lieu,  l’intimé, M. Lotfi, emprunte 53 000$ à l’appelant, M. St-Pierre. En échange, une hypothèque de troisième rang sur un immeuble est octroyée à M. St-Pierre par M. Lotfi. Au même moment, Lotfi signe aussi « un acte de vente non daté dans lequel on trouve notamment les stipulations suivantes :  […] LA PRÉSENTE VENTE est en outre consentie en paiement de toutes… Lire la suite