Faut-il informer un futur employeur de l’existence d’une enquête initiée sur la base de fausses informations?

Par Francis Hemmings, Lauzon Bélanger Lespérance Inc. Dansl’arrêt Transforce inc. c. Baillargeon (2012 QCCA 1495), la Cour d’appelanalyse l’obligation de dévoiler à un futur employeur l’existence d’une« enquête déclenchée par un courriel anonyme et calomnieux ». En casd’omission, le contrat d’embauche est-il valide? Si oui, l’omission constitue-t-elleun motif sérieux pour résilier un contrat de travail à durée indéterminée sanspréavis? Dans cetteaffaire, un cadre travaillant chez Ratiopharm Canada (ci-après « Ratiopharm »)a le sentiment qu’une restructuration à venir de la compagnie aura pour effetde lui faire perdre son emploi. Lorsque ce dernier est sollicité par deschasseurs de têtes, ce dernier accepte d’entamer des discussions, et ce, avecTransforce inc. (ci-après « Transforce »). Après ledébut du processus, un courriel anonyme est envoyé à son employeur actuel,Ratiopharm. Dans ce courriel, on allègue que le cadre en question a commis desactes reprochables, incluant des malversations. Une enquête est déclenchée,mais rien de répréhensible ne sera mis au jour.  Pendant ledéroulement de… Lire la suite