La responsabilité solidaire de 2118 CCQ : comment l’ingénieur peut-il s’en dégager?

Par Audrey-Anne Guay Dans Installations GMR inc. c. Pointe-Claire (Ville de), 2015 QCCA 1521, la Cour d’appel revient sur la notion de la perte de l’ouvrage et sur l’application des articles 2118, 2119 et 2120 du Code civil du Québec, principalement en ce qui a trait à la responsabilité des ingénieurs sur une projet de remplacement et de relocalisation de réservoirs qui présentaient des fuites.  ContexteLe projet consistait à remplacer et à relocaliser trois réservoirs intégrés au réseau de distribution de produits pétroliers de la Ville de Pointe-Claire (« Ville »). Deux de ces trois réservoirs ont rapidement présenté des fissures et ont dû être remplacés. Quelques années plus tard, les réservoirs de remplacement présentent de graves défectuosités. À qui la faute?En première instance, la Cour a reconnu la responsabilité de Les Installations GMR inc. (« GMR ») à titre d’entrepreneur et a condamné l’entreprise à payer des dommages à… Lire la suite