Manifester dans les rues, à quelles conditions ?

Par Audrey GervaisLa Cour supérieure, dans l’affaire Garbeau c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 5246, a rendu un jugement important en matière de liberté d’expression, plus particulièrement en ce qui a trait à la liberté de manifester. Ce jugement apporte un éclairage sur les balises constitutionnelles de ce droit et vient invalider l’article 501.1 du Code de la sécurité routière. ContexteLe litige dans cette affaire a pris naissance dans le cadre des manifestations contre la brutalité policière qui se sont déroulées à Montréal en mars 2011. Au cours de cet évènement, l’appelante, acquittée en la présente cause, a reçu un constat d’infraction en vertu de l’article 501.1 du Code de la sécurité routière (« Code »). Cet article pose une interdiction à l’encontre de toute « action concertée » destinée à entraver la circulation sur un chemin public, excepté lors de défilés ou autres manifestations qui auraient été « préalablement autorisés… Lire la suite