La doctrine de l’« intérêt véritable » développée par la Cour d’appel du Québec : un standard élevé

Par Me Lauréanne VaillantFrédérick Carle, avocats Quels critères une cour de première instance doit-elleconsidérer pour accorder ou non l’absolution inconditionnelle à un accusé? Surplaidoyer de culpabilité, nombreux sont les accusés plaidant la clémence dutribunal afin d’obtenir la plus petite des sentences dans l’échelle des peines auCode criminel.  Toutefois, un courantjurisprudentiel s’est développé autour de l’« intérêt véritable »d’un accusé à recevoir l’absolution inconditionnelle. Dans l’affaire Ménard c. R. (2013 QCCA 683), la Cour d’appel duQuébec a récemment rappelé les principes qu’elle avait elle-même élaboré en1993 dans l’arrêt sur la peine de Gilbert Rozon lorsqu’il avait été questiond’accorder une absolution inconditionnelle à cette personnalité publiquequébécoise accusée d’agression sexuelle. La Cour d’appel duQuébec insiste dans son jugement sur la nécessité de faire primer les objectifsde dénonciation et de dissuasion au nom de l’intérêt public. Au surplus, parmiles facteurs qu’une cour de première instance doit considérer dans l’évaluationde la peine appropriée, on retrouve les circonstances… Lire la suite