Stationnement : à quelle signalisation se fier en cas de divergences sur les interdictions de stationner? Parcomètre ou panneau?

par MeLauréanne Vaillant FrédérickCarle, avocat Conducteurs et conductrices, combien de fois vous êtes-vous sentisperdus face à toutes ces interdictions de stationnement? Bien que laconséquence ne soit pas dramatique en cas de non-respect d’une interdictionde  stationner (constat d’infraction nedépassant généralement pas les 50$), il n’est jamais intéressant de s’en voirremettre un lorsqu’on s’est justement fié à cette signalisation. Dans Ville de Québec c. Fortin rendue le 1erfévrier 2012 par le juge Louis-Marie Vachon, la Cour devait se prononcer sur la culpabilité d’une conductrice quiavait stationné son véhicule à un endroit permis par un parcomètre, maisinterdit par un panneau de signalisation installé 25 pieds plus loin. Le panneau de signalisation en question interdisait lestationnement entre certaines heures, certains jours de la semaine. Il a étéadmis que le véhicule de la défenderesse était stationné à l’endroit visé parl’interdiction pendant cette interdiction. Mais la défenderesse indique s’êtrefiée au parcomètre (utilisé pour le paiement) qui lui… Lire la suite