L’interrogatoire préalable d’un tiers ne sera autorisé que si l’information que l’on recherche ne peut être obtenue de la partie adverse

par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. L’interrogatoire préalable est un véhicule exploratoire très large lorsque l’on parle d’interroger une partie au litige. Par ailleurs, les tribunaux québécois se montrent, et pour cause, beaucoup plus exigeants quant à la justification d’un interrogatoire préalable lorsqu’il s’agit d’interroger un tiers. Ainsi, dans Parc Aviation inc. c. Développement de l’aéroport St-Hubert de Longueuil (2011 QCCS 6032), la Cour supérieure indique qu’un tel interrogatoire ne sera, en principe, permis que lorsque l’information recherchée ne peut être obtenue de la partie adverse. Dans cette affaire, la Demanderesse cherche à interroger au préalable trois représentants de la Demanderesse et la mairesse de la ville de Longueuil. L’Honorable juge Manon Savard, dans son analyse, rappelle les principes applicables à une demande d’interrogatoire préalable d’un tiers et souligne que l’information recherchée ne doit pas pouvoir être obtenue de la partie adverse: [22] Par contre, le droit d’interroger un… Lire la suite