L’affaire Dis son nom : Les administratrices doivent exposer leurs noms et transmettre leurs échanges privés avec les dénonciatrices

La Cour supérieure a, à nouveau, rendu un jugement en cours d’instance dans une poursuite civile en diffamation contre Dis son nom. La Cour a notamment ordonné aux administratrices de la page de se défendre en exposant leurs noms et de communiquer au demandeur Jean-François Marquis (1) l’identité de ses dénonciatrices, (2) les échanges entre celles-ci et les administratrices de la page, (3) les échanges entre les administratrices de la page relatifs au fonctionnement de Dis son nom, (4) l’identité de toute personne de Dis son nom ayant pris connaissance des dénonciations le concernant et (5) toutes les dénonciations reçues jusqu’au mois d’août 2020 en prenant soin de les anonymiser. Retour sur Marquis c. Doe, 2021 QCCS 657. Les faits de la poursuite en diffamation Les faits sont similaires à ceux du résumé sur une autre action contre Dis son nom encore en cours que nous avons abordée en janvier… Lire la suite

L’affaire Dis son nom : Un demandeur en diffamation a-t-il droit à l’anonymat ?

La dénonciation de violences sexuelles est de plus en plus fréquente sur l’internet. Si cette méthode de dénonciation offre aux victimes un certain contrôle sur leur vécu, elle attire aussi son lot de demandes en injonction et en dommages pour diffamation de la part des personnes accusées. Les tribunaux étant nouvellement confrontés à la situation, l’affaire « Dis son nom » (T.M. c. Dis son nom, 2020 QCCS 3938) sert de cas d’école pour comprendre le rôle des tribunaux civils dans de telles situations. Dans le jugement résumé, la Cour supérieure rappelle que l’ordonnance d’anonymat n’est généralement pas accordée dans le cadre d’une action en diffamation puisque, en règle générale, les intérêts individuels du demandeur ne priment pas sur le caractère public des débats judiciaires. Les faits Lors de l’été 2020, dans le but de protéger la population, les défenderesses créent un site web ainsi que les pages Facebook et… Lire la suite