L’ordonnance de type « Bullock » et les appelés en garantie

Par Audrey Corsi Caya Dans l’arrêt Compagnie d’assurances générales Kansa internationale ltée c. Lévis (Ville de), 2016 QCCA 32, la Cour d’appel clarifie les circonstances dans lesquelles une ordonnance de type « Bullock » peut être prononcée en refusant de l’ordonner à l’endroit d’une partie appelée en garantie. ContexteEn 1988, la Ville de Bernières (maintenant Ville de Lévis) (la « Ville ») mandate les ingénieurs-conseils Couture, Leclerc & Associés (« CLA ») pour la préparation des plans et devis d’un projet d’égouts et d’aqueducs. Bien que CLA ait été averti par un ingénieur externe que le projet serait irréalisable en sols instables et qu’une étude géotechnique réalisée par Inspec-Sol fasse état de sols hétérogènes, l’ingénieur en charge du projet complète les plans et devis sans pousser les démarches pour déterminer la faisabilité des travaux. L’appel d’offre est remporté par un entrepreneur qui est cautionné par la Compagnie d’assurance générale Kansa internationale… Lire la suite