Auditions à venir

Par Pierre-Luc BeauchesneGowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.  Une semaine bien remplie s’annonce à la Cour d’appel avec notamment l’audition de l’affaire Castor Holdings. Du côté de la Cour suprême, une autre saga judiciaire, la très médiatisée affaire Robinson, sera entendue mercredi. Bonne semaine!   Lundi, le 11 février 2013CAM. Responsabilité des vérificateurs. Affaire Castor Holdings.  Cette saga judiciaire a fait couler beaucoup d’encre. C’est maintenant au tour de la Cour d’appel de se prononcer sur le mérite. Appel de la décision rendue dans Widdrington (Estate of) c. Wightman, 2011 QCCS 1788, dont on peut lire le résumé SOQUIJ sur le Blogue du CRL. Le dossier sera entendu toute la semaine (11 au 15 février).Mardi, le 12 février 2013CSC. Droit criminel. Conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la mort. La Cour suprême aura à décider si l’acquittement prononcé en Cour d’appel dans Bélanger c. R., 2011 QCCA 1598 sera maintenu…. Lire la suite

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par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault À surveiller, entreautres, cette semaine : (1) l’audition d’un appel dans un dossier criminel qui avait faitl’objet d’une grande couverture médiatique, qui se tiendra à Québec le 7février 2013; (2) l’audition qui occupera la Cour d’appel de Montréal le mêmejour eu égard à un autre dossier qui avait été très médiatisé, faisant l’objet,entre autres, d’un reportage à CanalD; et (3) l’audition du 5 février devant la Cour d’appel de Montréal,concernant une réclamation découlant des dépassements de coût entourant laproduction du film Agaguk. Lundi, 4 février 2013Droit du travail. Révocation d’une accréditation. Intervention dutribunal administratif dans l’instance en révision judiciaire. Privation de lacommunication d’un élément de preuve pertinent. Annulation de la décision de laCRT et renvoi devant un autre commissaire. C.A.M.Appel de la décision rendue dans Syndicatdes employés d’Au Dragon forgé inc. c. Commissiondes relations du travail, 2011QCCS 3202.Successions.Remplacement d’un liquidateur. C.A.M. Appel d’unedécision non publiée. Une requête… Lire la suite

Auditions à venir

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Quels dossiers occuperont la Cour d’appel du Québec etla Cour suprême du Canada cette semaine? Les voici, les voilà…  Lundi (21 janvier2013) Droit criminel. Jury. Crédibilité. Agressionsexuelle. Norme d’intervention en appel. – C.S.C. – Appel de la décision rendue par laCour d’appel de Terre-Neuve & Labrador dans R. v. W.H., 2011 NLCA 59.La Couronne, appelante, émet la position suivante dans son mémoired’appel :« [3] The Applicant submitsthat the Court of Appeal erred in law by substituting its findings ofcredibility for those of the jury, in a case that had no complicated legal orfactual issues. Furthermore, the appeal court erred in law by declaring thatChief Justice McLachlin’s treatment of an accused’s « plausibledenial » in M (R.E.) [2008J 3 S.C.R. 3 offended the presumption ofinnocence and the principle of proof beyond a reasonable doubt.[4] Overturning the jury’s verdictin this case was unwarranted, and the Court of Appeal’s decision hasimplications for all… Lire la suite

Auditions à venir

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Exceptionnellement, nous publions aujourd’hui un extrait des Auditions à venir, soit les auditions prévues pour ce lundi 14 janvier. La suite, demain. Lundi le 14 janvier 2013 Vente. La Cour d’appel de Montréal entendra l’appel de la décision rendue dans Bourque c. 4386671 Canada inc., 2011 QCCS 1785. Dans un jugement ordonnant l’exécution partielle du jugement depremière instance, l’honorable Marie-France Bich avait résumé le litigecomme suit (Bourque  c. Poudrier, 2011 QCCA 1735) : « [2]          Le litige découle de la vente d’un immeuble que les requérants ont acheté de la mise en cause 4386671 Canada inc. À la suite de la découverte de l’existence d’un droit de passage sur l’immeuble, les requérants ont poursuivi la venderesse et le mis en cause St-Marseille[1] (collectivement, ci-après, « les vendeurs ») de même que les intimés (notaire instrumentant et Fonds d’assurance-responsabilité), réclamant l’annulation de la vente, la restitution du… Lire la suite

Auditions à venir

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy TétraultRetour au boulot pour plusieurs ce matin, après une longue période de vacances. Il en est ainsi à la Cour d’appel, qui sera saisie entre autres des affaires suivantes cette semaine. Appel d’offres privé. Non respect du code BSDQ. Contrat de services. Co-entreprise (joint venture). Le 8 janvier 2013, la Cour d’appel de Montréal entendra l’appel de la décision rendue dans Entreprises Pro-Sag inc. c. Construction BFC Foundation ltée, 2010 QCCS 6269. La Cour supérieure avait entre autres trouvé que : (1) l’on peut poursuivre les partenaires d’une co-entreprise, sans poursuivre l’entité résultante puisqu’elle n’a pas de personnalité juridique propre (art. 2252 et 2253 C.c.Q.), et les deux partenaires de la co-entreprise seront responsables de la violation du Code du BSDQ, considérant notamment son caractère d’ordre public; (3) l’absence du « plus bas soumissionnaire » comme mise en cause forcée au litige n’empêche pas le Tribunal de déterminer la conformité… Lire la suite

Auditions à venir

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Cette semaine est la dernière semaine d’auditions à la Cour suprêmeavant la relâche des Fêtes. Se poseront trois questions particulièrement intéressantes, quant au consentement requis pour cesser un traitement médical inefficace et le substituer par des soins palliatifs, quant à la déductibilité des prestations de retraite en matière d’indemnité de fin d’emploi et quant à cette affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre dans la foulée de la médiatisation des drames familiaux : le dossier de Mme Cathie Gauthier. Notre Cour d’appel sera aussi fort occupée.Plusieurs décisions intéressantes sont « appelées » à être rendues endroit criminel, notamment quant à des infractions de trafic ou de possessionpour trafic de cannabis ou de cocaïne, quant à une peine prononcée pouragression sexuelle sur une mineure, etc. En droit municipal, la Cour d’appel serachargée de se prononcer sur le sujet de l’heure : les conflits d’intérêt.En procédure civile, on traitera entre autres de questions relatives auxexperts, incluant… Lire la suite