L’annulation d’actes de vente : une preuve de faiblesse d’esprit est suffisante

Par Christelle ArnaudMitchell Gattusos.e.n.c. Dans Therrien c. Grenier (2013 QCCS 2740), le Tribunal réitère que pourl’annulation d’un manque de capacité de contracter d’une partie contractante,il y a un renversement de fardeau de preuve lorsque le demandeur démontre uneincapacité, telle qu’une faiblesse d’esprit, de façon prima facie. Il incombe alors au défendeur de démontrer que lecontrat avait été valablement signé.   Faits Le demandeur est leneveu de monsieur Lionel Therrien qui, avant son décès le 4 août 2009, avaitvendu sa terre agricole en janvier 2009 ainsi que sa terre à bois en mars 2009au défendeur avec lequel il s’était lié d’amitié. Monsieur Therrien, qui avaitété évalué par une ergothérapeute en 2008 comme ayant des symptômes de démenceet qui était connu pour consommer d’importantes quantités d’alcool, a étédiagnostiqué comme étant totalement inapte à la suite d’une plainte déposée auCLCS par une de ses nièces le 1er mai 2009. Le demandeur a instituédes… Lire la suite