Lors d’agression en milieu carcéral la responsabilité civile peut-elle incomber au Procureur général?

Par Sophie LacroixPellerinSavitz S.E.N.C.R.L. Dansle jugement Papatie c. Québec (Procureur général), 2013 QCCS868, le Tribunal devait évaluer la responsabilité des différents acteurs ayantintervenu face à un détenu qui fut victime de meurtre dans la cellule qu’ilpartageait avec un codétenu. Le préjudice subi par ce détenu était prévisible etfut causé par la violation de la Loi sur les services correctionnels, LRQ, c S-40.1, art.16 et du Règlementsur les services correctionnels,c. C-12, art.6. Le Tribunal conclut à la responsabilité du Procureurgénéral du Québec.   Lesfaits Le 1ermars 2006, Gérald Papatie débute son séjour à l’établissement de détention deHull relativement à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies. Cetautochtone au début de la cinquantaine, alors au stade de prévenu, demanda deuxjours plus tard aux agents carcéraux d’être mis sous protection, craignant d’êtrebattu en raison de ses antécédents judiciaires, notamment une condamnation pouragression sexuelle. Monsieur Papatie fut déplacé de cellules en cellules à… Lire la suite