Monsieur désirait ne pas avoir de contact avec ses enfants, mais a changé d’idée sept ans plus tard

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Malgré que Monsieur était en état de choc au moment du divorce et qu’il a amélioré sa situation psychologique par la suite, le Tribunal, dans Droit de la famille-141800, 2014 QCCS 3553, ne retient pas cet argument comme étant un changement significatif justifiant son intervention pour modifier une ordonnance de garde.   ContexteLes parties sont les parents des enfants X (13 ans) et Y (11 ½ ans).  Elles se sont divorcées en 2006 alors que les enfants étaient âgés de 5 ans et 3 ½ ans.  Dûment représentées par avocats, les parties ont réglé les conséquences de leur divorce en signant un consentement à jugement dans lequel il a notamment été convenu ce qui suit : (1) la garde des enfants est confiée à Madame, (2) suivant son désir, Monsieur n’exercera pas de droits d’accès auprès des enfants et (3) étant prestataire de l’assistance-emploi, il… Lire la suite