La validité des clauses de parachutes dorés et les critères pertinents à leur appréciation

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Le Blogue du CRL remonte dans le temps aujourd’hui (en 2003 pour être plus précis) pour discuter d’une décision de la Cour supérieure du Québec traitant des « parachutes dorés ». En effet, dans l’affaire Mondoux c. Directory Management America.com (J.E. 2003-1787), l’honorable juge Pierre Jasmin a été appelé à juger de la validité d’une clause de « parachute doré » en droit québécois. Les faits dudit litige sont plutôt simples. Le demandeur Mondoux s’était associé à deux autres personnes pour créer la compagnie défenderesse. Les trois investisseurs agissaient également à titre d’administrateurs de la compagnie. Le contrat d’emploi du demandeur Mondoux contenait une clause de « parachute doré » qui lui garantissait le paiement de son plein salaire pour le terme initial dudit contrat s’il était congédié sans cause. Selon le juge Jasmin, la preuve démontre que ladite clause avait été insérée dans les contrats d’emploi des trois… Lire la suite