L’intoxication involontaire par une combinaison alcool-médicaments peut-elle conduire à un acquittement d’infractions liées à l’alcool au volant

Par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant, stagiaire en droit Dans R. c. Côté (2011 QCCQ 8227), la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale devait se prononcer sur l’admissibilité de la défense d’intoxication involontaire dans le cas où un accusé invoque avoir fait un black-out le soir des événements dû à la consommation d’alcool et de médicaments. L’accusé revenait d’une fête de Noël organisée par son employeur. Il a été retrouvé au volant du véhicule accidenté de son colocataire, coincé dans un banc de neige après avoir heurté un lampadaire. Seul bémol, M. Côté n’a aucun souvenir d’avoir conduit; ni d’avoir discuté avec un ambulancier, ni d’avoir été emmené au poste de police. Plus encore, à son départ de la fête, un collègue de travail l’aurait assis dans un taxi après avoir appelé, sans succès, Opérations Nez rouge. M. Côté prenait des antidépresseurs depuis près de 5 ans… Lire la suite

La preuve de conduite d’un véhicule est-elle un élément constitutif de l’infraction de refus de souffler dans un ivressomètre?

par François-Xavier Robert Ordre des Agronomes du Québec Le 14 janvier 2011, la Cour du Québec a rendu une décision, indexée sous R. c. Tremblay (2011 QCCQ 144), relative à l’application de l’article 254 C.cr. dans laquelle elle précise les éléments constitutifs de l’infraction prévue à cet article. Les faits Étant donné que le contexte de l’infraction est très particulier, le tribunal fait un exposé très détaillé des faits qui mérite qu’on y porte une attention particulière. Le 19 décembre 2007, les policiers sont informés qu’un véhicule s’est enlisé dans un banc de neige et que deux hommes sont sortis du véhicule et marchent dans la rue. Le conducteur serait en était d’ébriété. Les policiers se présentent sur les lieux et voient les deux hommes qui marchent sur la rue, près de la voiture enlisée. La juge rapporte les faits subséquents ainsi : « [5] Les policiers se rendent à… Lire la suite