Un demandeur a le fardeau d’établir le lien de causalité entre la faute de son conseiller en valeurs mobilières et les dommages qu’il a subis

par Elisa Clavier Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Est-ce qu’un conseiller en valeurs mobilières a l’obligation de protéger le client contre lui-même? Lorsqu’un client initie ou approuve toutes les transactions dans son compte, est-ce que les pertes qu’il subit sont le résultat direct des fautes de son conseiller en valeurs mobilières? Dans Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Lepage (2011 QCCA 1837), la Cour d’appel sous la plume de l’honorable Allan R. Hilton a jugé que les devoirs du conseiller n’allaient pas dans les circonstances, jusqu’à protéger le client contre lui-même et a souligné l’importance pour le client de prouver le lien de causalité entre la faute et les dommages qu’il a subis. Faits Bénéficiant d’informations qui n’étaient pas dans le domaine public, les intimés investissent dans le titre de Genomics en 1997 sachant qu’il est risqué. Trois ans plus tard, ils décident d’ouvrir un compte chez Valeurs mobilières Desjardins (« VMD… Lire la suite

Même s’il ne peut agir à l’encontre de celles-ci, un conseiller en placements n’est pas forcé de suivre les instructions de son client dans toutes les situations

par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. L’on sait qu’un conseiller en placements est tenu de ne pas agir de manière contraire aux instructions de son client, mais est-il pour autant obligé de suivre les instructions reçues et effectuer les transactions demandées? Selon la Cour d’appel dans l’affaire Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Lepage (2011 QCCA 1837), la réponse à cette question est négative. Dans cette affaire, un des arguments que les Appelants faisaient valoir est qu’ils ne suivaient que les instructions de leur client, lesquelles ils ne pouvaient ignorer. L’Honorable juge Allan R. Hilton rejette ce moyen et indique que cette affirmation doit être nuancée. En effet, rien n’oblige un conseiller de placement à suivre des instructions avec lesquelles il est en désaccord et effectuer l’opération demandée: [110] First, it is important to note that investment advisors can properly be found liable in damages for negligence in the execution… Lire la suite