En l’absence d’objection, la preuve visant à contredire les termes d’un écrit est recevable

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Nos lecteurs réguliers auront constaté que nous portons une attention particulière aux jugements qui traitent des objections à la preuve au motif que celle-ci vise à contredire les termes d’un écrit. C’est pourquoi nous attirons cet après-midi votre attention sur l’affaire Romano c. Dorelien (2011 QCCS 2207) où l’Honorable juge Hélène Langlois indique qu’une telle preuve, bien que prohibée par l’article 2863 C.c.Q., est recevable en l’absence d’objection. Dans cette affaire, le Demandeur réclame du Défendeur le paiement d’une somme de 95 000 $ correspondant au solde en capital et intérêts qu’il allègue lui être dû par ce dernier au terme d’un contrat écrit. Le Défendeur conteste la demande et plaide qu’il n’est pas tenu au paiement d’intérêts. Subsidiairement, il soutient que, dans l’éventualité où le tribunal conclut qu’il doit en payer, étant donné qu’au mois de décembre 2007 le Demandeur a refusé paiement, les intérêts… Lire la suite