La pandémie de la COVID-19 et le retour à l’école : Qu’en est-il ? Un survol des jugements récents de la Cour Supérieure

 Isabelle Filion, avocate Voici quelques décisions rendues par la Coursupérieure du Québec suite à l’annonce de la réouverture des écoles primaires pourvous aider à mieux conseiller vos clients durant cette période de crisesanitaire. Nous en citons les extraits qui nous apparaissent les pluspertinents.  Quelques décisions importantes Droit de la famille — 20639, 2020 QCCS 1460 [1]           Lesparties exercent la garde partagée de leurs enfants X (8 ans) et Y (7 ans)[1]. [2]           Depuisl’annonce du Gouvernement du Québec, en date du 27 avril dernier, de rouvrir,sur une base facultative, les écoles primaires à compter du 11 mai 2020, lesparties diffèrent d’opinion au sujet de l’opportunité de retourner les enfantsà l’école dans le contexte de la pandémie liée à l’éclosion dela Covid-19. [5]           Dansle contexte particulier de la présente affaire, la position de Monsieur estretenue et les enfants retourneront à l’école dès le 11 mai 2020, à moins denouvelles directives gouvernementales à l’effet contraire. […]            [7]           Premièrement,il… Lire la suite

La pandémie de la COVID-19, la garde d’enfant et la pension alimentaire : qu’est-ce que nous dit la Cour supérieure du Québec?

 Carolyne  Valois, avocate Isabelle Filion, avocate Afin de vous éclairer durant cette période de crisesanitaire, le CRL a jugé utile de vous référer à certaines décisions et outilspour vous aider dans votre pratique en droit familial. En espérant que celavous sera utile!  Quelques décisions importantes Droit de la famille –20474, 2020 QCCS 1051 [4]Il est de notoriété publique que sévit présentement une pandémie en lien avecl’éclosionde la maladie du coronavirus (COVID-19), ce qui a forcé le gouvernement duQuébecà décréter l’état d’urgence sanitaire, le 14 mars dernier [5]Devant cette situation sans précédent, des mesures visant à éviter lapropagationdela maladie ont été mises en place et sont devenues pour tous une responsabilitésociale. [6]Les enfants ne sont pas exempts des répercussions de cette pandémie sur leurviede tous les jours. Ils sont privés, entre autres, d’enseignement, de lapratique deleursactivités sportives et de la présence de leurs amis. [7]Ils sont, au même titre que les… Lire la suite