Le devoir de vérification : à ajouter à la liste des exigences pour les entrepreneurs

Par Audrey-Anne Guay Tout près de deux ans après la décision Système intérieur GPBR inc. c. Québec (Agence du revenu), 2013 QCCQ 12689, la Cour d’appel se prononce, casse le jugement de première instance qui avait soulevé bien des opinions à l’époque et donne raison à l’Agence du revenu. Pour l’industrie de la construction et pour la compréhension des entrepreneurs sur les attentes de l’Agence du revenu en matière de responsabilité, de prudence et de diligence, cette récente décision Agence du revenu du Québec c. Système intérieur GPBR inc., 2015 QCCA 1402, est très importante. Les faitsSystème intérieur GPBR inc. (« GPBR ») est une entreprise familiale spécialisée dans la pose de gypse et le tirage de joints. Elle fait affaire avec de nombreux sous-traitants, principalement pour la pose de gypse, exécutant toutefois le tirage de joints elle-même, avec ses actionnaires/employés. En juin 2007, l’Agence du revenu (« l’Agence »)… Lire la suite