Complicité dans la perpétration de crimes contre l’humanité

Par Sophie LacroixPellerin Savitz s.e.n.c.r.l. Un demandeur d’asile se pourvoit contre une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ainsi, dans Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration) (2013 CSC 40), le plus haut tribunal au pays doit trancher si la simple association ou l’acquiescement passif suffisent pour établir la complicité et s’il y a lieu d’adopter un critère axé sur la contribution afin d’établir la complicité. Ces deux interrogations sont respectivement répondues par la négative et l’affirmative par la Cour.  Les faits L’appelant a fait carrière au gouvernement de la République démocratique du Congo (ci-après « RDC ») en tant qu’attaché financier de 1999 à 2007, puis devint directeur de la Mission permanente de la RDC aux Nations Unies, à New-York.  En 2008, il abandonna ses fonctions et s’enfuit au Canada, n’étant plus en mesure de servir le gouvernement, devenu corrompu, antidémocratique et violent. L’appelant fait valoir que… Lire la suite