L’inhabileté de l’expert et l’inhabileté du cabinet d’avocats qui l’engage: deux notions qui ne s’entremêlent pas

par GenevièveChabot Osler,Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l., s.r.l. L’inhabileté d’un expert à agir pour le compte d’une parties’étend-elle au cabinet d’avocats qui l’engage? C’est par la négative querépond L’Honorable Louisa L. Arcand à cette question dans l’affaire Janin Atlas inc. c. Hydro-Québec inc., 2012 QCCS 3222. Dans le cadre d’une poursuite intentée contre la Sociétéd’énergie de la Baie James (« SEBJ »), les compagnies Janin AtlasInc. et Bot Civil inc. (« Janin-Bot ») retiennent les services de MeDaniel Ayotte du cabinet Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.(« BLG »). Ce dernier fait appel à M. Raymond Brais, alors à l’emploide Les Consultants Cogerec ltée, afin de l’assister dans la préparation dudossier et pour la rédaction d’un rapport d’expert. Quelques années plus tard, M. Brais accepte un poste à laSEBJ, qu’il quitte après un an. Or, l’année suivant son départ, le rapport queM. Brais avait rédigé conjointement avec un autre expert est déposé par MeAyotte pour le compte de… Lire la suite