Retour sur la défense de nécessité en matière de conduite automobile

par François-Xavier RobertOrdre des agronomes du Québec Cette année, des médecins ont été acquittés d’infractions relatives à la sécurité routière en plaidant la défense de nécessité. Toutefois, les membres du corps médical (et leurs avocats) auraient tort de penser que le serment d’Hippocrate est un blanc-seing pour dépasser les limites de vitesse. La décision Montréal c. Maalouf (C.M. Montréal, no 772-036-860, 14 novembre 2011, j. Mandeville) rappelle que la défense de nécessité reste assujettie à des conditions strictes. Le 12 décembre 2009, la défenderesse, une urgentologue, reçoit un appel de la conjointe d’un patient qu’elle suit à domicile à l’effet que ce dernier aurait cessé de respirer. Après avoir donné des instructions à son interlocutrice, la défenderesse se rend en automobile chez ce patient. Chemin faisant, la défenderesse se fait intercepter par les policiers pour avoir circulé à 114 km/h dans une zone où la limite est fixée à 50… Lire la suite

La Cour municipale de Laval acquitte un médecin appelé en urgence qui a excédé la limite de vitesse de près de 60 km/h

par Me Frédérick Carle et Mme LauréanneVaillant, stagiaire en droit Dans Ville de Laval c. Jean Nicolas rendue le 13septembre 2011, la Cour municipale de Laval devait se prononcer sur la défense denécessité invoquée par un médecin obstétricien qui a circulé sur la voie deservice de l’autoroute 440, à une vitesse de 127 Km/h alors qu’à cet endroit,la vitesse maximale permise est de 70 Km/h, contrevenant ainsi aux dispositionsde l’article 328 du Code de la sécurité routière. Le défendeur reconnaît avoir circulé à lavitesse qui lui est reprochée, mais explique à la Cour qu’il était justifié dele faire en raison du fait qu’il avait été appelé en urgence pour répondre à unaccouchement difficile et qu’ilétait le seul obstétricien de garde de l’hôpital lejour de l’infraction alléguée. Le défendeur explique qu’il devait serendre de façon urgente à l’hôpital estimant que la vie de la mère et del’enfant sont en danger compte… Lire la suite

La défense de nécessité en matière de conduite automobile

par François-Xavier Robert Ordre des Agronomes du Québec Un chirurgien pédiatrique qui conduit à 123 km/h dans une zone où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h peut-il soulever une défense de nécessité? Dans une décision rendue le 28 janvier 2011, indexée sous Directeur des poursuites pénales et criminelles c. Lallier (2010 QCCQ 13264), la Cour du Québec répond à cette question. Les faits Le défendeur, un chirurgien pédiatrique, est de garde dans la nuit du 16 février 2009. Pendant la nuit, suite à un appel de l’hôpital placé à sa résidence, il se rend en automobile au bloc opératoire pour opérer un jeune patient qui vient d’être transféré. Le défendeur est arrêté sur l’autoroute suite à une vérification au moyen d’un cinémomètre radar indiquant qu’il conduit à 123 km/h dans une zone où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. Malgré ses explications à l’effet qu’il doit… Lire la suite