Déclaration de délinquant dangereux: Évaluation de la preuve d’expert

par Me Véronique Talbot Dans R. D. c. R. (2010 QCCA 1481), la Cour d’appel est saisie d’une affaire où l’appelant a été déclaré délinquant dangereux. L’appelant conteste en appel cette déclaration, soumettant que le juge de première instance a erré en concluant qu’il ne pouvait bénéficier des dispositions moins restrictives de délinquant à contrôler. Cette affaire est intéressante puisque la Cour d’appel analyse en détail le poids à donner à différents rapports d’experts, qui ont été rédigés dans des contextes et à des moments différents. Elle rappelle à cet effet que le juge doit absolument prendre en compte ces contextes dans son évaluation des rapports, et préférer l’avis d’un expert qui a été mandaté spécifiquement pour émettre une opinion quant au sujet traité, ici la déclaration de délinquant dangereux. Les faits dans cette affaire ne sont pas contestés : l’appelant avait plaidé coupable à douze infractions de nature sexuelle… Lire la suite