L’affaire Rozon : lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires

Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles en 2017, de nombreuses affaires sont devenues d’intérêt public par leur ampleur et par leurs protagonistes connus. Plus particulièrement, l’affaire Gilbert Rozon a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un vif intérêt au Québec, notamment à cause du nombre élevé de dénonciations y étant associé. La décision Sa Majesté la Reine c. Gilbert Rozon[1] ayant été rendue récemment fait état de façon très détaillée du droit canadien en matière d’agression sexuelle. Ce qui nous intéressera plus particulièrement dans cet article sera : pourquoi, dans certains cas, lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires l’accusé sera reconnu coupable tandis que d’autre fois non ? La décision rendue par l’honorable juge Mélanie Hébert nous apprendra que, dans ce cas-ci, il s’agira surtout d’une question de crédibilité et de fiabilité du témoignage de la victime. C’est ce que nous approfondirons… Lire la suite

Sorella c. R. 2017 QCCA 1908

 Par Sabrina Mestroni, étudiante Avec la participation de Me Adam Villeneuve En cette deuxième journée de témoignage pour MmeSorella, les motifs menant à un second procès sont expliqués en détail parSabrina Mestroni. Sorellac. R. 2017 QCCA 1908LES FAITS Le matin du 31 mars 2009,après le départ de sa mère de la résidence familiale, l’appelante se trouvaseule à la maison avec ses deux filles. En fin d’après-midi, le frère et lebeau-frère de l’appelante, qui avaient été appelés sur les lieux par celle-ci, ontdécouvert les corps inanimés des deux enfants dans la salle de jeux de larésidence. L’appelante fut retrouvée le lendemain matin à la suite d’unaccident de voiture. Malgré le fait que les experts n’aient pu identifier lacause du décès des enfants, ceux-ci ont témoigné de deux possibilités, soit uneinjection d’insuline causant la mort par hypoglycémie ou l’asphyxie dans lachambre hyperbare dont la maison était équipée. Une mort naturelle fut exclue…. Lire la suite

Comment définir le doute raisonnable? La Cour suprême et Foglia

par François-Xavier RobertOrdre des agronomes du Québec En ce vendredi pluvieux, j’abuse de ma prérogative de président du CRL pour publier, exceptionnellement un billet plus léger sur un sujet qui, à première vue, peut se révéler complexe : la notion de doute raisonnable. Expliquer la notion de doute raisonnable à un profane peut s’avérer un exercice délicat pour les juristes. Il n’est pas surprenant de constater, lors des procès criminels, tous les efforts que mettent les juges à l’expliquer aux jurés. Dans le présent billet, le CRL confronte deux explications sur ce qu’est un doute raisonnable. Le doute raisonnable selon la Cour suprême Dans l’arrêt R. c. Lifchus, [1997] 3 RCS 320, la Cour suprême définit le doute raisonnable comme suit : [36] Il serait peut‑être utile de résumer ce que la définition devrait et ne devrait pas contenir. Les explications suivantes devraient être données: ∙ la norme de la preuve… Lire la suite