Possession de drogues chez les ados : savoir qu’il y a de la drogue n’est pas suffisant, le consentement au contrôle de la substance est nécessaire

Par Me Lauréanne VaillantFrédérick Carle, avocatsTrois adolescents sont assis à une table de pique-nique dans un parc. Un policier en patrouille arrive à proximité et voit un jeune lancer un sac de plastique par terre. Il s’avère que le sac contient du cannabis et de la résine de cannabis (haschich). Prenons le cas particulier du jeune qui lance le sac : il se l’est fait remettre quelques instants auparavant par son ami assis en face de lui. Sera-t-il trouvé coupable de possession de drogue? Dans l’affaire LSJPA – 1310 (2013 QCCQ 5057), la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, s’est penchée sur cette question de l’interprétation de la possession d’un sac de drogue. La disposition applicable pour déterminer si une personne est en possession d’un objet est l’article 2 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances faisant elle-même référence à la définition de possession énoncée à l’article… Lire la suite