La responsabilité morale d’un bénévole coupable de possession de drogues en vue d’en faire le trafic dans un centre de détention est moindre que celle d’un agent correctionnel, explique la Cour d’appel du Québec

Par Élène Moussa Le 21 novembre 2014, la peine est annoncée : Robert Gauthier, reconnu coupable en vertu de l’article 5(4) de la Loi règlementant certaines drogues et substances (disposition abrogée en 2012) de possession de 195 grammes de haschich en vue d’en faire le trafic au centre de détention Leclerc, devra purger une peine d’emprisonnement de quatre ans. Lors de la perpétration de l’infraction, le 10 décembre 2009, Monsieur était bénévole aux réunions de cocaïnomanes anonymes en détention. Dans Gauthier c. R., 2015 QCCA 1602, la Cour d’appel est saisie par l’accusé afin de se prononcer sur la validité de la peine ainsi imposée. En première instance En première instance, l’accusé a admis toute la preuve présentée contre lui tout en invoquant une défense de contrainte. Effectivement, il a fait valoir que des menaces l’ont porté à commettre l’infraction. Le juge, n’ayant pas retenu cette défense, a déclaré l’accusé… Lire la suite