Aux constitutionnalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (mai-août 2020)

Avez-vous pris connaissance des derniers arrêts rendus par la Cour suprême et des nouvelles décisions des tribunaux québécois en matière constitutionnelle? Si le temps vous a manqué, ce billet est la solution rapide à votre course contre la montre! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir, à travers un court résumé de quelques lignes suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents, des décisions Groupe Maison Candiac, Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique, Quebec English School Boards Association et le Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique. Le Groupe Maison Candiac c. Procureur général du Canada (PGC), 2020 CAF 88 (15 mai 2020) Le dénouement de cette affaire fort médiatisée, dépeinte à l’image de « la rainette contre Goliath », marque un pas important en matière de protection des espèces en péril. Ce printemps, la Cour d’appel fédérale (CAF) a confirmé la décision de la Cour fédérale validant… Lire la suite