Obligation d’accommodement raisonnable : des fondements juridiques confirmés par la Cour d’appel

Jusqu’où va l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur? C’est à cette question que la Cour d’appel répond de manière exhaustive dans Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1108 c. CHU de Québec – Université Laval, 2020 QCCA 857. Contexte Depuis un certain temps, l’obligation d’accommodement raisonnable est un sujet fort populaire au Québec, notamment en ce qui a trait à l’aspect juridique de la question. Cette notion d’accommodement, qui, rappelons-le, est tirée de la jurisprudence[1], constitue une composante du droit à l’égalité prévu par la Charte des droits et libertés de la personne[2]. Revenons à l’origine du litige. La plaignante souffre d’un handicap qui l’empêche dorénavant d’effectuer les tâches d’infirmière auxiliaire, poste qu’elle occupe depuis janvier 2002 au sein du CHU de Québec — Université Laval (ci-après « employeur »). En avril 2016, elle conclut avec son employeur une entente d’accommodement qui lui octroie un poste d’agente administrative classe… Lire la suite