La suspension de l’exécution provisoire d’un jugement: un motif d’appel plaidable n’équivaut pas pour autant à une faiblesse apparente d’un jugement de première instance

Par Sarah D. Pinsonnault Les critères applicables à la suspension de l’exécution provisoire en appel sont les suivants: la partie qui la demande en vertu de l’article 550 C.p.c. doit établir (1) la faiblesse apparente du jugement de première instance; (2) le risque d’un préjudice sérieux si l’exécution provisoire est maintenue; (3) que le poids relatif des inconvénients penche en sa faveur. Le juge unique saisi d’une telle requête doit notamment faire preuve de déférence à l’égard des conclusions du juge de première instance. Dans Droit de la famille – 152023, 2015 QCCA 1366, la conclusion du jugement attaqué ordonne à l’appelant de verser à l’intimée une provision pour frais de 5 000 $. D’emblée, l’honorable Marie St-Pierre, j.c.a. exprime que l’appelant ne s’est pas déchargé du fardeau qui lui incombait; un fardeau qui est d’ailleurs reconnu comme étant lourd, notamment en matière de pension alimentaire : « [4] Comme… Lire la suite