« Expert commun »: une partie peut-elle le considérer comme son propre expert et le rencontrer en l’absence de l’autre partie?

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-141212 (2014 QCCA 1071), Madame se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure qui a récusé l’expert psychologue « nommé par la Cour » et retiré son rapport au dossier de la Cour depuis mars 2013 pour cause raisonnable de partialité, puisque Madame et son avocate ont rencontré ledit expert en l’absence de l’autre partie. Les faitsLes parties sont en instance de séparation et le litige porte sur la garde de leurs enfants âgés de 7 et 12 ans, tous deux représentés par avocat.  En novembre 2010, alors que Monsieur requérait une garde partagée, la première juge du procès a confié la garde des enfants à Madame et lui a accordé des droits d’accès à raison d’une fin de semaine sur deux.  En mars 2011, soit environ quatre mois après ledit jugement, Monsieur a requis de nouveau la garde partagée… Lire la suite