Comment s’attaquer à la problématique des frais d’expert

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Hormis le montant des honoraires extrajudiciaires encourus, c’est sans contredit les frais d’expert qui sont habituellement le chef de dépenses le plus important pour les parties au processus judiciaire. Depuis plusieurs années maintenant, les intervenants de la justice civile tentent de trouver une solution pratique à cette problématique. C’est dans ce cadre que l’on entend souvent parler de l’expertise unique, de la rencontre entre les experts, de la limitation du nombre d’experts sur un sujet donné et d’autres mesures qui pourraient potentiellement simplifier et raccourcir la présentation de la preuve d’expert devant les tribunaux. Peu importe l’opinion que l’on peut avoir de ces mesures, il demeure une vérité incontournable selon moi : seule une volonté réelle de changer les choses de la part de tous les acteurs du système judiciaire fera une véritable différence. Nous sommes tous en partie responsables de la problématique qui… Lire la suite

De simples contacts entre l’expert unique choisi par les parties et l’expert de la partie défenderesse n’entraînent pas la disqualification du premier

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Il est acquis qu’un expert unique, qu’il soit nommé par la Cour ou de consentement entre les parties, doit demeurer indépendant et impartial. La décision récente dans Thomassin c. 9038-9594 Québec inc. (2010 QCCS 5557) traite de la question de savoir si, en contactant l’expert de la partie défenderesse, l’expert unique perd son indépendance et son apparence d’impartialité de telle sorte qu’il doive être disqualifié. Dans cette affaire, les parties sont en litige depuis 1999. Le Demandeur poursuit en dommages les Défendeurs pour une coupe illégale d’arbres. En contrepartie, les Défendeurs intentent une action en garantie dans le cadre d’une requête en bornage. Le dossier concernant la coupe illégale d’arbres fait l’objet d’une gestion particulière. Dans le cadre d’une conférence de gestion, le Tribunal suggère aux parties la nomination d’un expert unique. Les parties acceptent cette suggestion et désignent un arpenteur-géomètre pour… Lire la suite