Quand l’exploitation de travailleurs agricoles étrangers temporaires se transforme en harcèlement psychologique

M. Thibault Declercq, stagiaire en droit    Me Grégoire Deniger  Dans uneaffaire récente (Prado Paredesc.Entreprise de placement Les Progrès inc., 2019 QCTAT 4593), leTribunal administratif du travail a reconnu que des travailleurs étrangerstemporaires avaient été victimes de harcèlement psychologique de par leurs conditionsde travail considérées abusives. Contexte Le 18 octobre 2019, le Tribunaladministratif du travail a rendu un jugement qui d’une part, déclare destravailleurs étrangers temporaires (« les Demandeurs ») victimes deharcèlement psychologique et d’autre part, déclare qu’Entreprise deplacement Les Progrès inc. (« la Défenderesse ou l’employeur »)a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l’article 81.19 de la Loisur les normes du travail (ci-après la Loi ou LNT). Dans cette affaire, destravailleurs étrangers temporaires d’origine guatémaltèque bénéficient d’unpermis de travail fermé qui ne leur autorise pas, par définition, à changerd’employeur (par. 1). Profitant de leur vulnérabilité et de leur méconnaissancelinguistique et législative (par. 3), la Défenderesse les convainc… Lire la suite

Harcèlement psychologique : la Commission des lésions professionnelles met-elle aussi un terme à la multiplicité des recours?

Par Maude GrenierNorton Rose Fulbright Parmi la vague des récentes décisions où les juges et les arbitres ont estimé qu’il y a chose jugée entre une décision de la Commission des relations du travail (CRT), ou encore une sentence arbitrale, et une réclamation déposée devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) alléguant harcèlement au travail, la CLP rejette, dans Pigeon et Sears Canada inc., 2014 QCCLP 1983, la réclamation d’une travailleuse, mais cette fois, non pas en prenant appui sur la chose jugée, mais plutôt sur la théorie de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée. Les tribunaux administratifs  et même la Cour supérieure dans la récente affaire Durocher c. Commission des relations du travail donnent donc le ton à une tendance claire visant à mettre un terme à la multiplicité des recours fondés sur les mêmes faits et à assurer une saine administration de la justice. Faits Dans cette… Lire la suite

Harcèlement psychologique et renvoi, quel régime d’indemnité prévaut?

Par Sophie LacroixTourigny Mallette Thibodeau Charette La Cour d’appel dans Carrier c. Mittal Canada inc., 2014 QCCA 679, accueille partiellement la demande en reconnaissant le droit du travailleur à une indemnisation selon l’article 128 al. 2 de la Loi sur les normes du travail, bien qu’il ait perçu des prestations issues de la LATMP et renvoie le dossier à la Commission des relations du travail pour l’évaluation du montant à ce titre. Les faitsUn travailleur se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure rejetant sa requête en révision judiciaire de deux décisions de la Commission des relations du travail (« CRT »). Le travailleur est victime de harcèlement psychologique par des collègues de travail. Bien que l’employeur ait été informé de la situation, aucune mesure protective n’a été prise. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (« CSST »), a reconnu le harcèlement ainsi que… Lire la suite

Harcèlement psychologique : un frein à la multiplicité des recours

Par Maude GrenierNorton Rose Fulbright Dans un jugement rendu le 27 janvier 2014, Durocher c. Commission des relations du travail (2014 QCCS 237), la Cour supérieure confirme que la décision rendue par la Commission des lésions professionnelles (CLP) concluant à l’absence de harcèlement au travail a l’effet de la chose jugée à l’égard d’une plainte déposée devant la Commission des relations du travail (CRT) alléguant harcèlement psychologique au travail en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (LNT). Ce faisant, la Cour supérieure confirme la nécessité de mettre un frein à la multiplicité des recours fondés sur les mêmes faits. FaitsDans cette affaire, la travailleuse avait déposé devant la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) une réclamation pour lésion professionnelle causée prétendument par du harcèlement psychologique sur les lieux du travail. Cette réclamation rejetée, la travailleuse avait porté sa demande… Lire la suite

Harcèlement psychologique et fardeau de la preuve

Par Marie Cousineau, avec la participation d’AlexandreDumortier, étudiantHeenan Blaikie s.e.n.c.r.l., SRL Dans la décision Touabic. Transport Logi-Pro inc. (2013QCCRT 0382), la Commission des relations du travail était saisie d’une plaintede harcèlement psychologique déposée en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail. Confrontéà un récit coloré opposant le plaignant à un « triangle satanique »et une « propagande planétaire », la Commission rappelle qu’enmatière de harcèlement psychologique, le fardeau de la preuve repose sur leplaignant et que les reproches formulés de manière vague et générale ne peuventconstituer une preuve prépondérante de harcèlement psychologique.   Faits Le plaignant occupait un poste de préposé aux palettesdepuis un peu plus d’un an lorsque son emploi a pris fin. Deux jours suivant safin d’emploi, il dépose une plainte de harcèlement psychologique contre sonancien employeur, Transport Logi-Pro inc. Lors de l’audience devant la Commission des relationsdu travail, le plaignant n’est pas représenté. Toutefois, le juge… Lire la suite

Une plainte de harcèlement psychologique ne peut contraindre un employeur à maintenir en emploi une personne pendant sa période de probation

Par Paul-Matthieu GrondinGrondin Savarese Legal inc. Dans Picard c. Chalifour Canada Ltd. (2013 QCCRT 0325), la Commission des relations du travail rejette la réclamation d’une employée alléguant que son employeur ne pouvait la congédier alors qu’elle était en période de probation et qu’elle avait déposé une plainte de harcèlement psychologique. FaitsChalifour Canada Ltd. est une entreprise de distribution de matériaux de quincaillerie. La plaignante Picard est embauchée à titre d’agente de crédit. Alors qu’elle est en période probatoire, les relations entre la plaignante et sa formatrice s’enveniment, et la plaignante se plaint à son employeur d’harcèlement psychologique. La plaignante reproche, entre autres, à sa formatrice, un ton « sec », une falsification de documents visant à la faire mal paraître, un « air frustré », de l’impatience et une altercation physique. Il est important de noter que ces reproches sont nuancés dans la décision, et que la juge administratif n’en… Lire la suite