Une preuve hors de tout doute ne peut se faire par une simple déduction découlant d’une preuve circonstancielle

Par Sarah D.Pinsonnault La personne quirecherche une condamnation pour outrage au tribunal doit prouver, hors de toutdoute raisonnable, que (i) les termes de l’ordonnance dont elle allègue laviolation sont précis et sans équivoque, (ii) le prétendu auteur de l’outrageau tribunal avait une connaissance personnelle et réelle de ladite ordonnance, (iii)celui-ci a posé les gestes prohibés par l’ordonnance (l’actus reus) et (iv) il avait l’intention d’y contrevenirintentionnellement et sciemment (la mens rea).En ce qui concerne la preuve de la connaissance de l’accusé, la Cour d’appelnous enseigne, dans l’affaire de Nadeau-Duboisc. Morasse, 2015 QCCA 78, qu’en casd’absence de preuve directe de la connaissance de l’ordonnance violée par lapersonne accusée d’outrage au tribunal, toute preuve circonstancielle ouindirecte est permise afin de tirer des inférences. Toutefois, cela n’a paspour effet d’atténuer le fardeau de preuve qui incombe à la partie demanderessed’établir, malgré tout, hors de tout doute raisonnable que la personne asciemment violé l’ordonnance… Lire la suite