Victime de diffamation sur le Web

par Sarah D. Pinsonnault De Grandpré Joli-Coeur, s.e.n.c.r.l. Dans la décision, Laforest c. Collins, 2012 QCCS 3078, la Cour supérieure rappelle le principe établi par la Cour suprême dans l’arrêt Crookes c. Newton, 2011 CSC 47 selon lequel l’utilisation d’un hyperlien pour mener à du contenu diffamatoire ne peut équivaloir à la diffusion de contenu diffamatoire auquel il renvoie. Toutefois, il n’en va pas de même pour celui qui est non seulement l’auteur de l’hyperlien, mais également l’auteur de la page web diffamatoire auquel l’hyperlien  renvoie. Le demandeur et le défendeur sont d’anciens partenaires au sein d’une entreprise, « Conception GLC inc. », depuis 2004. Cette compagnie œuvrait dans la recherche et le développement. Un moteur à propulsion a été breveté par cette compagnie. Cependant, la relation entre les parties s’est rapidement détériorée et en 2006, le défendeur a institué des procédures pour obtenir la la liquidation de la compagnie. Ce litige… Lire la suite