Quand les pratiques sadomasochistes deviennent de la négligence criminelle

ParMe Lauréanne VaillantFrédérick Carle, avocats Alors que les jeux àconnotation sexuelle et autres pratiques connues sous l’acronyme BDSM (bondage,discipline, domination, soumission, sadisme et masochisme) constituent un jeu,la mort du partenaire « dominé » entraîne des conséquences gravespour le partenaire « dominant ». La jurisprudence en la matière n’estpas abondante, mais la Cour du Québec, dans  R. c. Deschâtelets (2013 QCCQ 1948), a récemment jugéque ce genre de pratique tombe sous le coup de la négligence pénale. Le 28février 2013, l’accusé Deschâtelets (pompier de profession) a été déclarécoupable de négligence criminelle ayant causé la mort (art. 220b) C.cr.), en l’occurrence celle d’unejeune femme avec laquelle il entretenait une relation amoureuse. L’article 219 du Code criminel définit ainsi lanégligence criminelle : « Est coupable de négligence criminelle quiconque a) soit enfaisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est deson devoir d’accomplir; montre une insouciance déréglée et téméraire à l’égardde la vie ou… Lire la suite