L’interrogatoire préalable d’un tiers ne sera autorisé que si l’information que l’on recherche ne peut être obtenue de la partie adverse

par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. L’interrogatoire préalable est un véhicule exploratoire très large lorsque l’on parle d’interroger une partie au litige. Par ailleurs, les tribunaux québécois se montrent, et pour cause, beaucoup plus exigeants quant à la justification d’un interrogatoire préalable lorsqu’il s’agit d’interroger un tiers. Ainsi, dans Parc Aviation inc. c. Développement de l’aéroport St-Hubert de Longueuil (2011 QCCS 6032), la Cour supérieure indique qu’un tel interrogatoire ne sera, en principe, permis que lorsque l’information recherchée ne peut être obtenue de la partie adverse. Dans cette affaire, la Demanderesse cherche à interroger au préalable trois représentants de la Demanderesse et la mairesse de la ville de Longueuil. L’Honorable juge Manon Savard, dans son analyse, rappelle les principes applicables à une demande d’interrogatoire préalable d’un tiers et souligne que l’information recherchée ne doit pas pouvoir être obtenue de la partie adverse: [22] Par contre, le droit d’interroger un… Lire la suite

Pour pouvoir obtenir l’autorisation d’interroger au préalable un tiers, il n’est pas nécessaire d’avoir d’abord interrogé la partie adverse

par Karim Renno Est-il possible d’interroger au préalable un tiers avant même d’avoir procédé à l’interrogatoire de la partie adverse ou un de ses représentants? D’un côté, certains font valoir que l’interrogatoire préalable d’un tiers étant un droit d’exception, il faut nécessairement d’abord démontrer que l’information pertinente ne peut être obtenue autrement. De l’autre, certains soulignent que l’interrogatoire préalable est un mécanisme exploratoire et que, dans la mesure où la demande respecte les principes de proportionnalité, rien ne devrait empêcher d’interroger d’abord un tiers. L’Honorable juge Benoît Moulin devait trancher la question dans Lessard c. Financière GMSL Inc. (2001 QCCS 4470). Dans cette affaire, le Mis en cause présente une requête pour autorisation d’interroger après contestation le un tiers conformément à l’article 398 (3) C.p.c. Cette requête est contestée au motif que la nécessité de procéder à cet interrogatoire n’a pas été démontrée en l’absence d’abord d’un interrogatoire de la… Lire la suite