Les effets de la récession de 2008 sur… les interrogatoires

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Une récession peut avoir des effets inattendus dans toutes sortes de domaines. En droit, la récession de 2008 a influencé, entre autres, la quantification des dommages, permettant de ce fait d’étendre le cadre de la pertinence au stade des interrogatoires. Dans 3688828 Canada inc. c. Navistar Canada, inc., 2014 QCCS 1419, l’honorable Nicole-M. Gibeau devait trancher les objections soulevées par les demanderesses à communiquer leurs états financiers et autres documents de nature similaire. Elle a alors rejeté ces objections, au motif qu’il pourrait être pertinent d’évaluer l’historique financier des entreprises et de comparer leur performance à celle de l’industrie, laquelle avait subi un ralentissement en 2008. Dans ce dossier, les demanderesses réclament la résolution de la vente et le remboursement du prix d’acquisition de camions achetés en 2004, en raison de défauts cachés et vices de qualité allégués. Or, au moment de l’interrogatoire, les demanderesses s’objectent… Lire la suite